J.O. 250 du 28 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18451
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au document de référence du réseau ferré national
NOR : EQUT0301514V
Le document de référence du réseau ferré national, établi par Réseau ferré de France en application de l'article 17 du décret no 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, peut être consulté sur le site internet de Réseau ferré de France (www.rff.fr).
Il peut également être consulté sur place, au siège de Réseau ferré de France, 92, avenue de France, 75013 Paris.